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Mentions légales
 

Conditions générales de vente


Identification de la société :

Société ASFAR MAHBOUBINE SARL Tunisie

Agence de Voyages Catégorie A, Licence : 1128358P

SARL au capital de 100 000 DT

5, rue MUSTAPHA SFAR 1002 TUNIS BELVEDERE

Matricule Fiscal 1128358/P/A/M/000

Registre du Commerce B203952010

Tél : 00216 71 281 216 – 00216 71 281 221

Fax : 00216 71 281 217

Email : contact@tunisiesurmesure.com

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Dispositions légales applicables :

L’achat des programmes ou des séjours contenus dans le présent site implique l’entière adhésion du client aux conditions générales et particulières et son acceptation irrévocable de l’intégralité de leurs dispositions.

Les conditions générales de vente sont régies par l’arrêté du ministère du tourisme tunisien du 09 août 2007, relatif aux règles applicables à l’exercice d’activité d’agences de voyages par internet, qui stipule :

 

Article premier :

Le présent arrêté a pour objet de fixer les règles générales applicables à l’exercice des agences de voyages de catégorie « A » ou de catégorie « B » de leur activité par internet.

Article 2 :

Toute personne qui désire exercer l’activité d’agence de voyages par Internet doit respecter les conditions d’exercice et d’exploitation d’activité d’agence de voyages de catégorie « A » ou de catégorie « B » conformément à la législation et la réglementation en vigueur.

 

Article  3 

L’exercice d’activité d’agence de voyages par internet consiste à fournir les prestations des services prévues par l’article 2 du décret-loi n°73-13 du 17 octobre 1973 portant réglementation des agences de voyages. Ces services se présentent comme suit :

-       La réservation et la vente de séjours dans les établissements touristiques,

-       La vente de titres de transport de tout ordre,

-       La prestation des services de transport pour les touristes,

-       L’organisation et la vente de voyages, d’excursions et de circuits touristiques,

-       La réception et l’assistance de touristes durant leur séjour,

-       L’accomplissement pour le compte des clients des formalités d’assurances pour toute forme de risque qui découle de l’activité touristique,

-       La représentation d’autres agences locales ou étrangères en vue de fournir en leur nom ces différents services.

Article 4

L’agence de voyages fournit ses services par internet dans la limite des activités entrant dans le cadre de sa catégorie.

Article 5

L’exercice d’activité d’agence de voyages par internet est soumis aux textes juridiques réglementant les échanges et le commerce électroniques, notamment la loi n° 2000-83 du 09 août 2000 relative aux échanges et au commerce électroniques.

Article 6

L’agence de voyages est tenue de fournir dans son site électronique de manière claire et compréhensible les informations suivantes :

-       L’identité complète de l’agence de voyages.

-       La catégorie de l’agence de voyages et le numéro de la déclaration préalable déposée auprès des services compétents relevant du ministère chargé du tourisme.

-       L’adresse du siège social de l’agence de voyages.

-       Les numéros du téléphone et du fax, ainsi que l’adresse du courrier électronique de l’agence de voyages.

-       Une description complète des différentes étapes d’exécution de la transaction.

-       La nature, les caractéristiques et les prix du service.

-       La durée de l’offre du service aux prix fixés.

-       Les modalités et les procédures de paiement.

-       Les modalités et les délais de l’exécution du contrat et les résultats d’inexécution des engagements.

-       La possibilité de rétraction de la réservation et son délai.

-       Les modalités et les délais du remboursement de l’avance.

-       Les langues proposées pour la rédaction du contrat.

Ces informations doivent être fournies électroniquement et mises à la disposition du client pour consultation durant tous les stades de la transaction. Elles doivent être également imprimables et téléchargeables.

 

Article 7

Avant la conclusion du contrat, l’agence de voyages doit permettre au client de récapituler définitivement l’ensemble de ses choix, de confirmer la réservation ou de la modifier selon sa volonté, et de consulter le certificat électronique relatif à sa signature.

Article 8

Sous réserve des dispositions de l’article 6 du présent arrêté, le client peut se rétracter dans un délai maximum de dix jours ouvrables avant la date de la réservation.

La notification de rétractation se fait par tout moyen prévu préalablement dans le contrat.

Dans ce cas, l’agence de voyages est tenue de rembourser le montant payé au client dans un délai de dix jours ouvrables à compter de la date de la rétractation.

Le client ne peut pas se rétracter dans les deux cas suivants :

-       Lorsque le client demande de fournir une réservation dans un délai inférieur à dix jours et que l’agence de voyages la lui fournit.

-       Si on lui fournit une réservation selon des caractéristiques personnalisées.

Article 9

L’agence de voyages doit adresser au client, à sa demande, et dans les dix jours suivant la conclusion du contrat, une confirmation de la réservation par un document écrit ou par un document électronique fiable contenant l’ensemble des données relatives à l’opération de la réservation.

Article 10

Outre le paiement ordinaire, le client peut effectuer le paiement sur internet conformément aux dispositions de la loi n° 2005-51 du 27 juin 2005 relative au transfert électronique de fonds.

Article 11

Toute agence de voyages désirant fournir ses prestations par internet conformément à cet arrêté, doit informer par écrit les services compétents relevant du ministère chargé du tourisme, ainsi que de tout changement d’adresse de son site électronique.

Article 12

Toute agence de voyages désirant fournir ses prestations par internet doit d’engager à auditer périodiquement la sécurité de son système informatique afin d’assurer la sécurité de ses échanges électroniques, et ce conformément à la législation et la réglementation en vigueur.

Article 13

Toute personne contrevenant aux dispositions de cet arrêté est soumise aux sanctions prévues par le décret-loi n°73-13 du 17 octobre 1973, ratifié par la loi n° 73-68 du 19 novembre 1973 portant réglementation des agences de voyages, tel qu’il a été modifié par la loi n° 2006-33 du 22 mai 2006 portant simplification des procédures dans le domaine des autorisations administratives relatives au secteur touristique, et aux textes juridiques réglementant les échanges et le commerce électroniques, notamment les articles 48, 49 et 50 de la loi 2000-83 du 09 août 2000 relative aux échanges et au commerce électroniques.

En cas où les infractions ne sont pas sanctionnées pas les lois mentionnées ci-dessus, les sanctions prévues par les lois spéciales sont applicables.

Article 14

Le présent arrêté est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne N°67 du 21/08/2007 (Pages : 2905-2906)

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Conditions particulières

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Le Site TunisieSurMesure.com a pour vocation d’informer le client, préalablement à son inscription, du contenu de nos voyages et séjours, du prix et des modalités de paiement, des conditions d’annulation et de modification du contrat. Il lui permet de réserver un voyage en ligne ou de faire une demande de disponibilité. Dans la mesure du possible toutes les informations présentées sur notre site sont remises à jour régulièrement.

Les conditions de vente de TunisieSurMesure.com sont valables à compter du 01 novembre 2008. Votre contrat est régi par les conditions de vente en vigueur le jour de la passation de votre commande.

Les conditions de vente s’appliquent à toutes les prestations proposées sur le catalogue électronique de TunisieSurMesure.com : séjours, circuits, locations, vols …

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Paiement :

/_images/x_bleu.gifle prix :

TunisieSurMesure.com vous propose des prestations à des prix dégriffés, négociés. Les descriptifs des voyages sur nos catalogues électroniques précisent pour chaque type de voyages et services les prestations incluses dans le prix.
Nos prix sont indiqués en Euros par personne et établis en fonction des données économiques suivantes :
§ Coût du transport lié notamment au coût du carburant, du montant des taxes et redevances afférentes aux prestations telles que les taxes de ports et d’aéroports,
§ Taux de change appliqué aux voyages ou aux séjours concernés.
Nous nous réservons la possibilité de modifier les prix indiqués sur le site en cas de variation significative de ces éléments.
Sauf mention expresse, ne sont jamais compris dans le prix : les frais de vaccination, les assurances, les excursions facultatives, les boissons, les « extra » à régler sur place ainsi que les pourboires ou dépenses personnelles. Le caractère forfaitaire de nos prix comprend exclusivement un ensemble de prestations décrites dans les programmes et tableaux de prix.

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/_images/x_bleu.gifle paiement :
Prestation terrestres : A son inscription, le client doit verser un acompte de 30% du montant total des prestations et régler le solde au plus tard un mois avant la date de départ.
Pour les inscriptions intervenant moins d’un mois avant la date de départ, l’intégralité du montant du voyage doit être réglée lors de l’inscription.
A défaut de paiement dans les délais prévus, TunisieSurMesure.com est en droit de considérer que le client a annulé son voyage.

Billets d'avion : Pour les vols réguliers, le client doit payer l'intégralité du montant des billets d'avion à la confirmation de sa commande.
Pour les vols charters, le client doit verser un acompte de 30% du montant total des billets d'avion à la confirmation et régler le solde au plus tard un mois avant la date de départ.
Pour les réservations intervenant moins d'un mois avant la date de départ, l'intégralité du montant des billets d'avion doit être réglée lors de la confirmation.
A défaut de paiement dans les délais prévus, TunisieSurMesure.com est en droit de considérer que le client a annulé son voyage.

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/_images/x_bleu.gifLes promotions :
Elles ne s’appliquent que si l’intégralité du séjour a lieu durant la période de promotion (dates de départ et de retour incluses dans cette période) et ne sont pas rétroactives.

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*         La réduction enfants :
Sauf mentions particulières dans les tableaux de prix, les réductions suivantes s’appliquent aux produits présentés dans notre site selon l’âge de l’enfant à la date du départ en voyage :
Pour l’hébergement
§ Enfant de moins de 2 ans : n’occupant pas un lit d’adulte dans les hôtels : 100% de réduction sur le prix par adulte en chambre double selon prestation hôtelière, sans aucun supplément.
§ Enfants de 2 à moins de 12 ans : 50% de réduction sur le prix par adulte en chambre double selon prestation hôtelière, sans aucun supplément, pour 1 ou 2 enfants logés en lit supplémentaire dans la chambre de 2 adultes.

Pour le transport aérien

Les bébés de moins de 2 ans n’occupent pas de siège, le prix de leur billet est généralement de 10% du tarif adulte. Les enfants de 2 à 11 ans sur certains vols peuvent bénéficier de réduction allant jusqu’à 50% et les stocks peuvent être limités. Les UM « enfants non accompagnés » ne sont pas toujours autorisés à bénéficier de ces bases de tarifs.

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Durée des voyages :

Sont inclus dans la durée des voyages :

Le jour du départ à partir de l’heure de convocation à l’aéroport.
Le jour du retour jusqu’à l’heure d’arrivée à l’aéroport.
Les prix sont calculés en fonction du nombre de nuitées, et non du nombre de journées entières. Par nuitée, il convient d’entendre la période de mise à disposition de la chambre, soit entre 14 heures et 12 heures le lendemain.

La première et la dernière journée sont généralement consacrées au transport. De ce fait, s’il arrivait qu’en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes, la première et/ou la dernière journée se trouvent écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu.

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Hébergement :

Veuillez noter que l'homologation et le classement touristique des modes d'hébergement correspondent à la réglementation ou aux usages du pays de destination.

/_images/x_bleu.gifPrise en possession et libération de la chambre :

En matière d’hôtellerie internationale, les règles applicables imposent que les clients prennent possession des chambres à partir de 14 heures quelle que soit l’heure d’arrivée du vol et les libèrent avant 12 heures quel que soit l’horaire du vol de retour. De ce fait, si vous entrez en possession de votre chambre par exemple à 10 heures du matin, les deux heures (10H-12H) sont considérées comme une nuitée, sans qu’aucun remboursement ne puisse avoir lieu.

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/_images/x_bleu.gifTypes de chambres :
Les chambres individuelles comprennent un lit pour une personne. Prévues en nombre limité, elles font souvent l’objet d’un supplément.
Les chambres doubles sont prévues, soit avec deux lits, soit avec un lit double.
Les chambres triples et quadruples sont souvent des chambres doubles équipées de lits d’appoint.

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/_images/x_bleu.gifLes repas :
Le nombre des repas dépend du nombre de nuits passées à l’hôtel.
La pension complète débute avec le dîner de la première nuit et prend fin avec le petit déjeuner suivant la dernière nuit.
La demi pension débute avec le dîner de la première nuit et prend fin avec le petit déjeuner suivant la dernière nuit : elle comprend un petit déjeuner et un repas par jour.

Que ce soit dans le cadre de la pension complète ou de la demi-pension, les boissons ne sont pas comprises, sauf exception dûment mentionnée dans le descriptif.

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Transport :

Les horaires, les types d’appareils, le nom des compagnies et les aéroports de départ et d’arrivée mentionnés dans les programmes et plans de transport de notre site sont ceux qui étaient à notre disposition au moment de l’actualisation du site. Les horaires seront reconfirmés avec la convocation de départ.

Cependant, TunisieSurMesure.com ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de modifications des horaires, retards, annulations et autres, imputables à des cas fortuits, des cas de force majeures (grève, intempérie, guerre, séismes etc.), du fait de tiers, ou de votre faute : en cas de présentation après l’heure de convocation à l’aéroport, refus d’enregistrement pour non respect des formalités administratives et/ou sanitaires, non présentation à l’embarquement, etc..

Pour accéder à nos conditions de vente de billets d’avion détaillées, merci de cliquer ici.

8. Prestations de transport aérien
I) Responsabilité
Dans le cadre de l'achat de billets d'avion sans autre prestation, votre agence agit en qualité de simple intermédiaire entre le transporteur et l'Utilisateur. Les conditions du contrat de transport figurent sur le billet émis par votre agence au nom et pour le compte du transporteur.

La responsabilité de votre agence ne saurait se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant le transport ou le transfert des passagers et de bagages. En aucun cas, votre agence ne peut être tenue pour responsable du fait de circonstances de force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture de prestations prévues ou de la mauvaise exécution pour des circonstances imputables à l'Utilisateur.

Votre agence ne peut être tenu responsable en cas de modifications des horaires, retards, annulations et autres, imputables à des cas fortuits, des cas de force majeures (grève, intempéries, guerre, catastrophes naturelles, épidémies etc. …), du fait de tiers ou de l'Utilisateur (présentation après l'heure de convocation à l'aéroport, refus d'enregistrement ou d'embarquement pour non respect des formalités de police, santé ou douane), non présentation à l'embarquement etc.…).

Les frais éventuels résultant de ces imprévus (taxi, hôtel, parking, pré acheminement aérien etc.…) sont à la charge de l'Utilisateur.

Nous vous informons que dans tous les cas, la responsabilité des compagnies aériennes, ainsi que celle de ses représentants, agents ou employés, est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations, qu'au strict transport aérien des passagers et de leurs bagages comme précisé sur le billet d'avion, seul contrat entre la compagnie et le passager.

II) Bébés et enfants
Les bébés (- de 2 ans) n'occupent pas de siège, le prix de leurs billets est généralement de 10 % du tarif adulte. Les enfants (de 2 à 11 ans) sur certains vols peuvent bénéficier de réduction allant jusqu'à 50 % et les stocks peuvent être limités. Les enfants non accompagnés (UM) ne sont pas toujours autorisés à bénéficier de ces bases tarifaires.

III) Bagages
Nous vous rappelons que sont interdits dans les bagages les articles concernés par la réglementation internationale IATA sur les matières dangereuses et notamment les articles explosifs, inflammables, corrosifs, oxydants, irritants, toxiques ou radioactifs, les gaz comprimés et les objets non autorisés par les états.

Nous vous invitons à vous renseigner auprès de la compagnie sur laquelle vous avez prévu de voyager afin de prendre connaissance de leur politique en matière d'articles non autorisés dans les bagages et dans tous les cas à lire attentivement les conditions du contrat de transport qui figurent au dos du billet d'avion.

Votre agence ne peut être tenu responsable en cas de refus de la compagnie d'embarquer un bagage. Votre agence ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit si pour cette raison un passager se voyait refuser l'embarquement de son bagage.

  • Bagage en cabine : Chaque compagnie a sa propre politique. Le plus fréquemment il n'est admis qu'un seul bagage en cabine par passager dont le total des dimensions n'excède pas 115 cm et dont le poids n'excède pas 12 Kg. Ce poids et cet encombrement maximum peuvent être modifiés selon le type d'appareil. Dans tous les cas ce bagage reste sous la responsabilité de l'Acheteur pendant toute la durée du voyage.
  • Bagage en soute : Chaque compagnie a sa propre politique. Le plus fréquemment il est une franchise de 15 Kg de bagage par passager sur les vols charters et une franchise de 20 Kg de bagage par passager sur les vols réguliers (classe économique). En cas d'excédent, s'il est autorisé, le passager devra s'acquitter d'un supplément auprès de la compagnie aérienne, à l'aéroport. Nous vous invitons à vous renseigner auprès de la compagnie sur laquelle vous avez prévu de voyager afin de prendre connaissance de leur politique en matière d'excédent bagage. Votre agence ne peut être tenu responsable en cas de refus de la compagnie d'embarquer d’éventuels excédents de bagage. Votre agence ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit si pour cette raison un passager se voyait refuser l'embarquement d'un bagage.

IV) Sur réservations (pour les compagnies régulières)
Il arrive que des passagers ayant réservé un vol ne se présentent pas à l'embarquement. Pour remédier à ce problème des " no-shows ", les compagnies aériennes régulières pratiquent la sur réservation. Il peut donc arriver que le nombre de sièges disponibles ne soit pas suffisant pour accueillir tous les passagers qui se présentent à l'embarquement. Dans ce cas, certains passagers ne peuvent prendre le vol prévu. Une réservation confirmée n'est pas une garantie absolue d'obtenir un siège, mais la compagnie aérienne est tenue d'offrir une compensation au passager qui subirait ce désagrément. Nous vous invitons à vous renseigner auprès de la compagnie sur laquelle vous avez prévu de voyager afin de prendre connaissance de leur politique en matière de sur réservation et dans tous les cas à lire attentivement les conditions du contrat de transport qui figurent au dos du billet d'avion.

Votre agence ne peut être tenu responsable en cas de sur réservation. Votre agence ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit si pour cette raison un passager se voyait refuser l'embarquement.

V) Non présentation au départ
En cas de non présentation au départ, votre agence se réserve le droit d'annuler les autres prestations ainsi que le billet de retour sauf si une confirmation nous est adressée au plus tard dans les 24 heures suivant le vol aller.

Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du fait de l'Utilisateur ne donnera droit à aucun remboursement, en particulier toute place d'avion à l'aller et au retour. Si l'Utilisateur a souscrit une assurance optionnelle couvrant notamment l'interruption de séjour, il devra se conformer aux modalités d'annulation figurant dans les conditions du contrat d'assurance.

Sur les vols réguliers, tous les tronçons doivent être utilisés faute de quoi la compagnie aérienne se réserve le droit de réajuster le tarif ou d'annuler les places.

VI) Prestations sur place
Sur certaines compagnies, vers certaines destinations, sur certains tarifs, l'achat de prestations terrestres est obligatoire. Votre agence ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit, ni procéder au remboursement, si un passager se voyait refuser l'embarquement pour non respect de cette disposition.

VII) Animaux
Chaque compagnie a sa politique en matière d'animaux. En principe, ils sont interdits sur les vols charters. Sous réserve de formalités en règle et sur accord préalable de la compagnie, les animaux familiers peuvent être admis en soutes sur certains vols réguliers. La demande doit être faite directement auprès de la compagnie sur laquelle vous avez prévu de voyager.

VIII) Repas spéciaux
Généralement les vols charters n'en proposent pas. Sur les vols réguliers, renseignez-vous directement auprès de la compagnie sur laquelle vous avez prévu de voyager.

IX) Convocations aéroport, billets d'avion
Pour les vols charters, une convocation aéroport est transmise dès la confirmation des horaires définitifs et après parfait paiement. Les billets seront à retirer auprès du représentant votre agence à l'aéroport indiqué sur la convocation. Une heure limite de retrait des billets figure sur votre convocation aéroport, limite au delà de laquelle les passagers ne seront plus autorisés à se présenter à l'enregistrement. ). Votre agence ne peut être tenu responsable et ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit si un passager se voyait refuser l'enregistrement pour présentation au delà de l'heure limite de retrait des billets.

Pour les vols réguliers, le billet peut être retiré sans frais dans votre agence. Il peut également être expédié gratuitement par voie postale (à plus de 10 jours du départ) ou envoyé par courrier spécial ou remis à l'aéroport avec supplément (à moins de 10 jours du départ). Dans le cas ou l'envoi ou la remise impliquerait des frais supplémentaires, ceux-ci, communiqués à la réservation, restent à la charge de l'Utilisateur. Votre agence ne pourrait être tenue pour responsable d'un défaut de livraison imputable à ces prestataires. Votre agence s'engage cependant à fournir tous les éléments nécessaires à l'Utilisateur pour déposer une réclamation auprès dudit prestataire.

Pour les vols réguliers, l'émission du billet sera effectuée dès le règlement total du dossier avant le départ sauf dans les cas ci-dessous :

  • Tarifs " spéciaux " exigeant l'émission des billets dans les 24 heures maximum qui suivent la réservation afin de garantir les places
  • Date d'émission imposée par les compagnies aériennes afin de garantir les places et le tarif
  • Demande d'émission anticipée par le client

Dans tous les cas, le règlement devra intervenir avant l'émission du billet.

X) Enregistrement
Sauf mention contraire, les passagers doivent impérativement être présents au comptoir aéroport, deux heures avant l'heure de décollage pour accomplir les formalités d'enregistrement. Il vous appartient dans tous les cas de vérifier l'heure limite d'enregistrement, limite au delà de laquelle l'enregistrement des passagers n'est plus accepté.

Ces délais sont susceptibles de varier d'une compagnie à l'autre. Ils peuvent être réduits pour les passagers nécessitant une assistance (cf. ci-dessous). Votre agence ne peut être tenu responsable et ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit si un passager se voyait refuser l'enregistrement pour présentation au delà de l'heure limite. Le passager sera alors considéré comme " no-show " et ne pourra prétendre au remboursement du billet non utilisé. La place pourra être utilisée par un autre passager.

Attention : Ces délais peuvent variés pour les personnes nécessitant une assistance. Notamment, les personnes handicapées, les enfants non accompagnés (UM), les passagers ayant des bagages hors format, ou voyageant avec des animaux placés en soute ou avec des excédents de bagages, doivent contacter préalablement la compagnie aérienne afin de vérifier l'heure limite d'enregistrement.

XI) Identité du transporteur
Dans le cas d'accords commerciaux entre compagnies aériennes régulières dits " code share " il est possible que l'Acheteur effectue le voyage, en tout ou partie, avec autre compagnie aérienne sans donner droit à aucun réajustement tarifaire et/ou dédommagement. Votre agence ne peut être tenue pour responsable de ces changements.

Dans le cas de vols spéciaux ou charters, l'identité du transporteur aérien peut être soumise à modification sans que la responsabilité de votre agence puisse être recherchée.

XII) Horaires et types d'appareils
Les horaires, le type d'appareil et le routing sont communiqués à titre indicatif. Le transporteur ou l'agence se réserve le droit de modifier tout ou partie de ces éléments, même après confirmation.

Sur les vols charters, en cas de nombre insuffisant de passagers sur un vol, votre agence se réserve le droit de modifier le transport des passagers sur d'autres vols dans les 24 heures précédant ou suivant la date originelle, et ce avec préavis de 48 heures.

XIII) Correspondances
Conformément aux conventions internationales, les correspondances ne sont pas garanties. Il est donc conseillé de ne prévoir aucun engagement, le jour ou le lendemain de l'aller ou du retour de votre voyage.

XIV) Confirmation du vol retour
Pour les vols charters, vous devez confirmer votre vol retour, 72 heures au plus tard, avant la date de votre retour auprès du correspondant local de votre agence, dont les coordonnées se trouvent sur le titre de transport.

Pour les vols réguliers, vous devez confirmer votre vol retour, 72 heures au plus tard, avant la date de votre retour auprès de la compagnie aérienne.

XV) Perte ou vol de billet
Si vous êtes victime d'une perte ou d'un vol de votre billet, vous devez effectuer une déclaration spécifique auprès de la police et de la compagnie aérienne et assurer à vos frais votre retour en achetant un autre billet auprès de la compagnie émettrice. Toutes les conséquences découlant de la perte ou du vol d'un billet sont à votre charge. Toutefois, un remboursement, restant à la discrétion de la compagnie pourra éventuellement être demandé, accompagné de tous les originaux (souche de billet racheté, carte d'embarquement …).

XVI) Modification de retour sur place
Quand elle est possible, sur les vols charters, contactez le correspondant dont les coordonnées figurent sur le billet de passage. Sachez que le correspondant pourra vous demander de payer des frais.

Pour les vols réguliers, contactez directement la compagnie. Sachez que la compagnie pourra vous demander de payer des frais, voire un réajustement tarifaire. Certains billets modifiables sur place le sont sous réserve de disponibilité dans la classe tarifaire figurant sur votre billet.

XVII) Retour open
Sur les vols réguliers avec date de retour " open ", nous vous conseillons de réserver votre retour au plus tôt car sa confirmation est assujettie aux disponibilités.

XVIII) Aéroports
Lorsque la ville d'arrivée comporte plusieurs aéroports, le transporteur peut décoller/atterrir indifféremment sur l'un ou l'autre des aéroports sans donner lieu à un dédommagement. Par exemple à Paris le transporteur peut être amené à atterrir, à Orly ou à Roissy Charles de Gaulle. Les frais de navettes (taxis, bus, parking, etc.) restent à la charge du passager.

XIX) Dispositions diverses
Toute place non utilisée à l'aller et/ou retour, pour quelque motif que ce soit, ne pourra faire l'objet d'un remboursement. Votre agence ne peut être tenu responsable pour des retards survenant indépendamment de sa volonté (intensité du trafic aérien, grèves, incidents techniques ou autres). Conformément aux conventions internationales, les correspondances ne sont pas garanties et aucune compensation ne sera accordée. Un vol est appelé vol direct lorsqu'il n'y a pas de changement d'appareil (même s'il y a une ou plusieurs escales en cours de route). Le transporteur se réserve le droit en cas de faits indépendants de sa volonté ou contraintes techniques, d'acheminer les passagers par tout mode de transport de son choix avec une diligence raisonnable, sans qu'aucun dédommagement ne puisse être revendiqué par eux. Pour cette raison, nous vous recommandons vivement de ne prendre aucun engagement le jour du départ ainsi que le jour ou le lendemain du retour de votre voyage.

Nous attirons votre attention sur le fait que les compagnies aériennes refusent parfois l'embarquement aux femmes enceintes, lorsqu'elles estiment qu'en raison du terme de la grossesse, un risque d'accouchement prématuré pendant le transport est possible. Votre agence ne peut être tenue pour responsable de cette décision.

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Modification du contrat par le vendeur :
Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat tel qu'une hausse significative du prix, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :
/_images/x_bleu.gifsoit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées
/_images/x_bleu.gifsoit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

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Annulation par le vendeur :

Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur, par lettre recommandée avec accusé de réception l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées : l'acheteur reçoit dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

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Cas d’impossibilité d’exécution d’une part des services prévus dans le contrat :
Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat, représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
/_images/x_bleu.gifsoit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
/_images/x_bleu.gifsoit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement, ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans les conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu accepté par les deux parties.

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Annulation et modifications par le client :

/_images/x_bleu.gifL’annulation :

Pour être prise en compte, toute annulation, partielle ou totale, doit parvenir à TunisieSurMesure.com par écrit (fax ou courrier). La date de réception faisant foi. L’annulation de votre commande pour quelque raison que ce soit ne vous dispense pas du paiement intégral des sommes dont vous êtes redevable auprès de TunisieSurMesure.com. L’annulation auprès de nos fournisseurs (hôteliers, compagnies aériennes, transporteurs etc..) entraîne des frais qui vous sont facturés en fonction des barèmes d’annulation.

Dans ces conditions nous vous conseillons vivement de contracter l’assurance annulation

L’annulation des prestations terrestres (hôtels, circuits, voitures, transferts …):

Toute annulation survenant :

/_images/puce_fleche.gifà plus de 10 jours du départ : Pas de frais d’annulation : remboursement intégral de la totalité du séjour,
/_images/puce_fleche.gifà moins de 10 jours du départ : 100 % du prix du voyage

Voyages Sur Mesure (Hôtels+vols+voitures ....), Packages et Circuits offerts sur le site :

Il vous sera appliqué les conditions d'annulation de chaque prestation. Ils ne pourront être considérés comme faisant partie des packages préétablis et offerts sur notre site.

L’annulation de vos billets d’avion :

Billets charters
Annulation ou modification avant Emission

+ 30 jours

10 %

30 à 21 jours

25 %

20 à 8 jours

50 %

7 à 2 jours

75 %

- 2 jours

100 %

Billets charters
Annulation ou modification après Emission

Billets non modifiables non remboursables

Billets Réguliers

Avant Emission

10 %

Après Emission

Billets non modifiables non remboursables

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Attention : En cas d'annulation, les assurances ainsi que les frais de dossier ne sont jamais remboursables et sont à rajouter au montant des frais d'annulation. Sur les vols réguliers et en cas de non restitution des billets à TunisieSurMesure.com dans les 15 jours, les frais d'annulation ou de modification sont de 100%.

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La modification :

Dans la mesure du possible, TunisieSurMesure.com essaiera de satisfaire les demandes de modifications faites, au plus tard, un mois avant la date du départ. Si ces demandes de modification portent sur la prolongation de séjour, l’augmentation du nombre de personnes ou l’achat d’une prestation supplémentaire, seul le prix de ces modifications sera facturé en supplément. Dans tous les autres cas, 22 € de frais de dossier supplémentaires par personne seront facturés.

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/_images/x_bleu.gifLa cession du contrat :

Le cédant doit impérativement informer TunisieSurMesure.com de la cession du contrat au plus tard 7 jours avant la date du départ, par lettre recommandée avec accusé de réception précisant le nom et l’adresse du cessionnaire et justifiant que celui-ci remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage.

A titre indicatif, les opérations consécutives à une cession de contrat pourront entraîner des frais variant selon la proximité du départ.

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/_images/x_bleu.gifProtection des informations personnelles :

Les informations que vous nous communiquez à l’occasion de votre commande ne seront transmises à aucun tiers en dehors des fournisseurs des services que vous avez commandés. Ces informations seront considérées par TunisieSurMesure.com et par ses fournisseurs étant confidentielles.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour cela il vous suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénoms, adresses.

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Service après vente :

Toute réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat de voyage doit être signalée sur place au prestataire, soit auprès du prestataire incriminé ou auprès de notre représentation locale, en lui exposant vos griefs dans les 24 heures suivant votre arrivée.

Si vous n’avez pu obtenir satisfaction, nous vous remercions de bien vouloir envoyer votre réclamation par courrier recommandé accompagné de toutes les pièces justificatives dans un délai

Maximum de 15 jours après votre retour. La durée de notre enquête, auprès des prestataires de services concernés, déterminera le délai de réponse. Pensez bien à nous fournir les pièces justificatives pour une réponse rapide.

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Assurances

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Sauf mention expresse, aucune assurance n’est comprise dans les prix proposés.

TunisieSurMesure.com vous propose, en conséquence, de souscrire au moment de votre commande une assurance couvrant les risques :

/_images/puce_fleche.gifd’annulation
/_images/puce_fleche.gifd’assistance rapatriement et de vol
/_images/puce_fleche.gifde perte ou destruction de bagages
/_images/puce_fleche.gifd’assistance juridique

Attention: Nos assurances sont valables uniquement pour les résidents de la CEE.

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Les tarifs de nos voyages sont affichés TTC (soit le prix du séjour HT complété des taxes obligatoires)
prix "à partir de" et sous réserve de disponibilités. Ces tarifs n'incluent pas les frais de dossier et de dernière minute.
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