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Conditions générales de vente
Identification de la société :
Société ASFAR MAHBOUBINE SARL Tunisie
Agence de Voyages Catégorie A, Licence : 1128358P
SARL au capital de 100 000 DT
5, rue MUSTAPHA SFAR 1002 TUNIS BELVEDERE
Matricule Fiscal 1128358/P/A/M/000
Registre du Commerce B203952010
Tél : 00216 71 281 216 – 00216 71 281 221
Fax : 00216 71 281 217
Email :
contact@tunisiesurmesure.com
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Dispositions légales applicables :
L’achat des programmes ou des séjours contenus dans le présent site
implique l’entière adhésion du client aux conditions générales et
particulières et son acceptation irrévocable de l’intégralité de leurs
dispositions.
Les conditions générales de vente sont régies par l’arrêté
du ministère du tourisme tunisien du 09 août 2007, relatif aux règles
applicables à l’exercice d’activité d’agences de voyages par internet, qui
stipule :
Article premier :
Le présent arrêté a pour objet de fixer les règles
générales applicables à l’exercice des agences de voyages de catégorie
« A » ou de catégorie « B » de leur activité par
internet.
Article 2 :
Toute personne qui désire exercer l’activité d’agence de
voyages par Internet doit respecter les conditions d’exercice et
d’exploitation d’activité d’agence de voyages de catégorie
« A » ou de catégorie « B » conformément à la
législation et la réglementation en vigueur.
Article 3
L’exercice d’activité d’agence de voyages par internet
consiste à fournir les prestations des services prévues par l’article 2
du décret-loi n°73-13 du 17 octobre 1973 portant réglementation des
agences de voyages. Ces services se présentent comme suit :
- La réservation et la vente de séjours dans les établissements
touristiques,
- La vente de titres de transport de tout ordre,
- La prestation des services de transport pour les
touristes,
- L’organisation et la vente de voyages, d’excursions et de
circuits touristiques,
- La réception et l’assistance de touristes durant leur
séjour,
- L’accomplissement pour le compte des clients des
formalités d’assurances pour toute forme de risque qui découle de
l’activité touristique,
- La représentation d’autres agences locales ou étrangères
en vue de fournir en leur nom ces différents services.
Article 4
L’agence de voyages fournit ses services par internet dans
la limite des activités entrant dans le cadre de sa catégorie.
Article 5
L’exercice d’activité d’agence de voyages par internet est
soumis aux textes juridiques réglementant les échanges et le commerce
électroniques, notamment la loi n° 2000-83 du 09 août 2000 relative aux
échanges et au commerce électroniques.
Article 6
L’agence de voyages est tenue de fournir dans son site
électronique de manière claire et compréhensible les informations
suivantes :
- L’identité complète de l’agence de voyages.
- La catégorie de l’agence de voyages et le numéro de la
déclaration préalable déposée auprès des services compétents relevant du
ministère chargé du tourisme.
- L’adresse du siège social de l’agence de voyages.
- Les numéros du téléphone et du fax, ainsi que l’adresse du
courrier électronique de l’agence de voyages.
- Une description complète des différentes étapes
d’exécution de la transaction.
- La nature, les caractéristiques et les prix du service.
- La durée de l’offre du service aux prix fixés.
- Les modalités et les procédures de paiement.
- Les modalités et les délais de l’exécution du contrat et
les résultats d’inexécution des engagements.
- La possibilité de rétraction de la réservation et son
délai.
- Les modalités et les délais du remboursement de l’avance.
- Les langues proposées pour la rédaction du contrat.
Ces
informations doivent être fournies électroniquement et mises à la
disposition du client pour consultation durant tous les stades de la
transaction. Elles doivent être également imprimables et téléchargeables.
Article 7
Avant la conclusion du contrat, l’agence de voyages doit
permettre au client de récapituler définitivement l’ensemble de ses
choix, de confirmer la réservation ou de la modifier selon sa volonté, et
de consulter le certificat électronique relatif à sa signature.
Article 8
Sous réserve des dispositions de l’article 6 du présent
arrêté, le client peut se rétracter dans un délai maximum de dix jours ouvrables
avant la date de la réservation.
La notification de rétractation se fait par tout moyen
prévu préalablement dans le contrat.
Dans ce cas, l’agence de voyages est tenue de rembourser
le montant payé au client dans un délai de dix jours ouvrables à compter
de la date de la rétractation.
Le client ne peut pas se rétracter dans les deux cas
suivants :
- Lorsque le client demande de fournir une réservation dans
un délai inférieur à dix jours et que l’agence de voyages la lui fournit.
- Si on lui fournit une réservation selon des
caractéristiques personnalisées.
Article 9
L’agence de voyages doit adresser au client, à sa demande,
et dans les dix jours suivant la conclusion du contrat, une confirmation
de la réservation par un document écrit ou par un document électronique
fiable contenant l’ensemble des données relatives à l’opération de la
réservation.
Article 10
Outre le paiement ordinaire, le client peut effectuer le
paiement sur internet conformément aux dispositions de la loi n° 2005-51
du 27 juin 2005 relative au transfert électronique de fonds.
Article 11
Toute agence de voyages désirant fournir ses prestations
par internet conformément à cet arrêté, doit informer par écrit les
services compétents relevant du ministère chargé du tourisme, ainsi que
de tout changement d’adresse de son site électronique.
Article 12
Toute agence de voyages désirant fournir ses prestations
par internet doit d’engager à auditer périodiquement la sécurité de son
système informatique afin d’assurer la sécurité de ses échanges
électroniques, et ce conformément à la législation et la réglementation
en vigueur.
Article 13
Toute personne contrevenant aux dispositions de cet arrêté
est soumise aux sanctions prévues par le décret-loi n°73-13 du 17 octobre
1973, ratifié par la loi n° 73-68 du 19 novembre 1973 portant
réglementation des agences de voyages, tel qu’il a été modifié par la loi
n° 2006-33 du 22 mai 2006 portant simplification des procédures dans le
domaine des autorisations administratives relatives au secteur touristique,
et aux textes juridiques réglementant les échanges et le commerce
électroniques, notamment les articles 48, 49 et 50 de la loi 2000-83 du
09 août 2000 relative aux échanges et au commerce électroniques.
En cas où les infractions ne sont pas sanctionnées pas les
lois mentionnées ci-dessus, les sanctions prévues par les lois spéciales
sont applicables.
Article 14
Le présent arrêté est publié au Journal Officiel de la République
Tunisienne N°67 du 21/08/2007 (Pages : 2905-2906)
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Conditions particulières |

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Le Site TunisieSurMesure.com a pour vocation d’informer le client,
préalablement à son inscription, du contenu de nos voyages et séjours, du
prix et des modalités de paiement, des conditions d’annulation et de
modification du contrat. Il lui permet de réserver un voyage en ligne ou de
faire une demande de disponibilité. Dans la mesure du possible toutes les
informations présentées sur notre site sont remises à jour régulièrement.
Les conditions de vente de TunisieSurMesure.com sont
valables à compter du 01 novembre 2008. Votre contrat est régi par les
conditions de vente en vigueur le jour de la passation de votre commande.
Les conditions de vente s’appliquent à toutes les
prestations proposées sur le catalogue électronique de TunisieSurMesure.com
: séjours, circuits, locations, vols …
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Paiement :
le
prix :
TunisieSurMesure.com vous propose des prestations à des prix dégriffés,
négociés. Les descriptifs des voyages sur nos catalogues électroniques
précisent pour chaque type de voyages et services les prestations incluses
dans le prix.
Nos prix sont indiqués en Euros par personne et établis en fonction des
données économiques suivantes :
§ Coût du transport lié notamment au coût du carburant, du montant des
taxes et redevances afférentes aux prestations telles que les taxes de
ports et d’aéroports,
§ Taux de change appliqué aux voyages ou aux séjours concernés.
Nous nous réservons la possibilité de modifier les prix indiqués sur le
site en cas de variation significative de ces éléments.
Sauf mention expresse, ne sont jamais compris dans le prix : les frais de
vaccination, les assurances, les excursions facultatives, les boissons,
les « extra » à régler sur place ainsi que les pourboires ou dépenses
personnelles. Le caractère forfaitaire de nos prix comprend exclusivement
un ensemble de prestations décrites dans les programmes et tableaux de
prix. |
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|
le
paiement :
Prestation terrestres : A son inscription, le client doit verser
un acompte de 30% du montant total des prestations et régler le solde au
plus tard un mois avant la date de départ.
Pour les inscriptions intervenant moins d’un mois avant la date de
départ, l’intégralité du montant du voyage doit être réglée lors de
l’inscription.
A défaut de paiement dans les délais prévus, TunisieSurMesure.com est en
droit de considérer que le client a annulé son voyage.
Billets d'avion : Pour les vols réguliers, le client doit payer
l'intégralité du montant des billets d'avion à la confirmation de sa
commande.
Pour les vols charters, le client doit verser un acompte de 30% du
montant total des billets d'avion à la confirmation et régler le solde au
plus tard un mois avant la date de départ.
Pour les réservations intervenant moins d'un mois avant la date de
départ, l'intégralité du montant des billets d'avion doit être réglée
lors de la confirmation.
A défaut de paiement dans les délais prévus, TunisieSurMesure.com est en
droit de considérer que le client a annulé son voyage.
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Les
promotions :
Elles ne s’appliquent que si l’intégralité du séjour a lieu durant la
période de promotion (dates de départ et de retour incluses dans cette période)
et ne sont pas rétroactives.
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La réduction enfants :
Sauf mentions particulières dans les tableaux de prix, les réductions
suivantes s’appliquent aux produits présentés dans notre site selon l’âge
de l’enfant à la date du départ en voyage :
Pour l’hébergement
§ Enfant de moins de 2 ans : n’occupant pas un lit d’adulte dans les
hôtels : 100% de réduction sur le prix par adulte en chambre double selon
prestation hôtelière, sans aucun supplément.
§ Enfants de 2 à moins de 12 ans : 50% de réduction sur le prix par
adulte en chambre double selon prestation hôtelière, sans aucun
supplément, pour 1 ou 2 enfants logés en lit supplémentaire dans la
chambre de 2 adultes.
Pour le transport aérien
Les bébés de moins de 2 ans n’occupent pas de siège, le prix de leur
billet est généralement de 10% du tarif adulte. Les enfants de 2 à 11 ans
sur certains vols peuvent bénéficier de réduction allant jusqu’à 50% et
les stocks peuvent être limités. Les UM « enfants non accompagnés » ne
sont pas toujours autorisés à bénéficier de ces bases de tarifs. |
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Durée des voyages :
Sont inclus dans la durée des voyages :
Le jour du départ à partir de l’heure de convocation à l’aéroport.
Le jour du retour jusqu’à l’heure d’arrivée à l’aéroport.
Les prix sont calculés en fonction du nombre de nuitées, et non du nombre
de journées entières. Par nuitée, il convient d’entendre la période de
mise à disposition de la chambre, soit entre 14 heures et 12 heures le
lendemain.
La première et la dernière journée sont généralement consacrées au
transport. De ce fait, s’il arrivait qu’en raison des horaires imposés
par les compagnies aériennes, la première et/ou la dernière journée se
trouvent écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun
remboursement ne pourrait avoir lieu. |
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|
Hébergement :
Veuillez noter que l'homologation et le classement
touristique des modes d'hébergement correspondent à la réglementation ou
aux usages du pays de destination.
Prise
en possession et libération de la chambre :
En matière d’hôtellerie internationale, les règles applicables imposent
que les clients prennent possession des chambres à partir de 14 heures
quelle que soit l’heure d’arrivée du vol et les libèrent avant 12 heures
quel que soit l’horaire du vol de retour. De ce fait, si vous entrez en
possession de votre chambre par exemple à 10 heures du matin, les deux
heures (10H-12H) sont considérées comme une nuitée, sans qu’aucun
remboursement ne puisse avoir lieu.
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Types
de chambres :
Les chambres individuelles comprennent un lit pour une personne. Prévues
en nombre limité, elles font souvent l’objet d’un supplément.
Les chambres doubles sont prévues, soit avec deux lits, soit avec un lit
double.
Les chambres triples et quadruples sont souvent des chambres doubles
équipées de lits d’appoint.
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Les
repas :
Le nombre des repas dépend du nombre de nuits passées à l’hôtel.
La pension complète débute avec le dîner de la première nuit et prend fin
avec le petit déjeuner suivant la dernière nuit.
La demi pension débute avec le dîner de la première nuit et prend fin
avec le petit déjeuner suivant la dernière nuit : elle comprend un petit
déjeuner et un repas par jour.
Que ce soit dans le cadre de la pension complète ou de la demi-pension,
les boissons ne sont pas comprises, sauf exception dûment mentionnée dans
le descriptif.
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Transport :
Les horaires, les types d’appareils, le nom des compagnies et les
aéroports de départ et d’arrivée mentionnés dans les programmes et plans
de transport de notre site sont ceux qui étaient à notre disposition au
moment de l’actualisation du site. Les horaires seront reconfirmés avec
la convocation de départ.
Cependant, TunisieSurMesure.com ne saurait voir sa responsabilité engagée
en cas de modifications des horaires, retards, annulations et autres,
imputables à des cas fortuits, des cas de force majeures (grève,
intempérie, guerre, séismes etc.), du fait de tiers, ou de votre faute :
en cas de présentation après l’heure de convocation à l’aéroport, refus
d’enregistrement pour non respect des formalités administratives et/ou
sanitaires, non présentation à l’embarquement, etc..
Pour accéder à nos conditions de vente de billets d’avion
détaillées, merci de cliquer
ici.
8. Prestations de
transport aérien
I) Responsabilité
Dans le cadre de l'achat de billets d'avion sans autre
prestation, votre agence agit en qualité de simple intermédiaire entre le
transporteur et l'Utilisateur. Les conditions du contrat de transport
figurent sur le billet émis par votre agence au nom et pour le compte du
transporteur.
La responsabilité de votre agence ne saurait se substituer
à celle des transporteurs français ou étrangers assurant le transport ou
le transfert des passagers et de bagages. En aucun cas, votre agence ne
peut être tenue pour responsable du fait de circonstances de force
majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture de prestations
prévues ou de la mauvaise exécution pour des circonstances imputables à
l'Utilisateur.
Votre agence ne peut être tenu responsable en cas de modifications
des horaires, retards, annulations et autres, imputables à des cas
fortuits, des cas de force majeures (grève, intempéries, guerre,
catastrophes naturelles, épidémies etc. …), du fait de tiers ou de
l'Utilisateur (présentation après l'heure de convocation à l'aéroport,
refus d'enregistrement ou d'embarquement pour non respect des formalités
de police, santé ou douane), non présentation à l'embarquement etc.…).
Les frais éventuels résultant de ces imprévus (taxi,
hôtel, parking, pré acheminement aérien etc.…) sont à la charge de
l'Utilisateur.
Nous vous informons que dans tous les cas, la
responsabilité des compagnies aériennes, ainsi que celle de ses
représentants, agents ou employés, est limitée en cas de dommages,
plaintes ou réclamations, qu'au strict transport aérien des passagers et
de leurs bagages comme précisé sur le billet d'avion, seul contrat entre
la compagnie et le passager.
II) Bébés et enfants
Les bébés (- de 2 ans) n'occupent pas de siège, le prix de
leurs billets est généralement de 10 % du tarif adulte. Les enfants (de 2
à 11 ans) sur certains vols peuvent bénéficier de réduction allant
jusqu'à 50 % et les stocks peuvent être limités. Les enfants non
accompagnés (UM) ne sont pas toujours autorisés à bénéficier de ces bases
tarifaires.
III) Bagages
Nous vous rappelons que sont interdits dans les bagages
les articles concernés par la réglementation internationale IATA sur les
matières dangereuses et notamment les articles explosifs, inflammables,
corrosifs, oxydants, irritants, toxiques ou radioactifs, les gaz
comprimés et les objets non autorisés par les états.
Nous vous invitons à vous renseigner auprès de la
compagnie sur laquelle vous avez prévu de voyager afin de prendre
connaissance de leur politique en matière d'articles non autorisés dans
les bagages et dans tous les cas à lire attentivement les conditions du
contrat de transport qui figurent au dos du billet d'avion.
Votre agence ne peut être tenu responsable en cas de refus
de la compagnie d'embarquer un bagage. Votre agence ne pourra prendre en
charge quelque frais que ce soit si pour cette raison un passager se
voyait refuser l'embarquement de son bagage.
- Bagage en
cabine : Chaque compagnie a sa propre politique. Le plus fréquemment
il n'est admis qu'un seul bagage en cabine par passager dont le
total des dimensions n'excède pas 115 cm et dont le poids n'excède
pas 12 Kg. Ce poids et cet encombrement maximum peuvent être
modifiés selon le type d'appareil. Dans tous les cas ce bagage reste
sous la responsabilité de l'Acheteur pendant toute la durée du
voyage.
- Bagage en
soute : Chaque compagnie a sa propre politique. Le plus fréquemment
il est une franchise de 15 Kg de bagage par passager sur les vols
charters et une franchise de 20 Kg de bagage par passager sur les
vols réguliers (classe économique). En cas d'excédent, s'il est
autorisé, le passager devra s'acquitter d'un supplément auprès de la
compagnie aérienne, à l'aéroport. Nous vous invitons à vous
renseigner auprès de la compagnie sur laquelle vous avez prévu de voyager
afin de prendre connaissance de leur politique en matière d'excédent
bagage. Votre agence ne peut être tenu responsable en cas de refus
de la compagnie d'embarquer d’éventuels excédents de bagage. Votre
agence ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit si pour
cette raison un passager se voyait refuser l'embarquement d'un
bagage.
IV) Sur réservations
(pour les compagnies régulières)
Il arrive que des passagers ayant réservé un vol ne se
présentent pas à l'embarquement. Pour remédier à ce problème des "
no-shows ", les compagnies aériennes régulières pratiquent la sur
réservation. Il peut donc arriver que le nombre de sièges disponibles ne
soit pas suffisant pour accueillir tous les passagers qui se présentent à
l'embarquement. Dans ce cas, certains passagers ne peuvent prendre le vol
prévu. Une réservation confirmée n'est pas une garantie absolue d'obtenir
un siège, mais la compagnie aérienne est tenue d'offrir une compensation
au passager qui subirait ce désagrément. Nous vous invitons à vous
renseigner auprès de la compagnie sur laquelle vous avez prévu de voyager
afin de prendre connaissance de leur politique en matière de sur
réservation et dans tous les cas à lire attentivement les conditions du
contrat de transport qui figurent au dos du billet d'avion.
Votre agence ne peut être tenu responsable en cas de sur
réservation. Votre agence ne pourra prendre en charge quelque frais que
ce soit si pour cette raison un passager se voyait refuser
l'embarquement.
V) Non présentation au départ
En cas de non présentation au départ, votre agence se
réserve le droit d'annuler les autres prestations ainsi que le billet de
retour sauf si une confirmation nous est adressée au plus tard dans les
24 heures suivant le vol aller.
Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non
consommée du fait de l'Utilisateur ne donnera droit à aucun
remboursement, en particulier toute place d'avion à l'aller et au retour.
Si l'Utilisateur a souscrit une assurance optionnelle couvrant notamment
l'interruption de séjour, il devra se conformer aux modalités
d'annulation figurant dans les conditions du contrat d'assurance.
Sur les vols réguliers, tous les tronçons doivent être
utilisés faute de quoi la compagnie aérienne se réserve le droit de
réajuster le tarif ou d'annuler les places.
VI) Prestations sur place
Sur certaines compagnies, vers certaines destinations, sur
certains tarifs, l'achat de prestations terrestres est obligatoire. Votre
agence ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit, ni procéder
au remboursement, si un passager se voyait refuser l'embarquement pour
non respect de cette disposition.
VII) Animaux
Chaque compagnie a sa politique en matière d'animaux. En
principe, ils sont interdits sur les vols charters. Sous réserve de
formalités en règle et sur accord préalable de la compagnie, les animaux
familiers peuvent être admis en soutes sur certains vols réguliers. La
demande doit être faite directement auprès de la compagnie sur laquelle
vous avez prévu de voyager.
VIII) Repas spéciaux
Généralement les vols charters n'en proposent pas. Sur les
vols réguliers, renseignez-vous directement auprès de la compagnie sur
laquelle vous avez prévu de voyager.
IX) Convocations aéroport, billets d'avion
Pour les vols charters, une convocation aéroport est
transmise dès la confirmation des horaires définitifs et après parfait
paiement. Les billets seront à retirer auprès du représentant votre
agence à l'aéroport indiqué sur la convocation. Une heure limite de
retrait des billets figure sur votre convocation aéroport, limite au delà
de laquelle les passagers ne seront plus autorisés à se présenter à
l'enregistrement. ). Votre agence ne peut être tenu responsable et ne
pourra prendre en charge quelque frais que ce soit si un passager se
voyait refuser l'enregistrement pour présentation au delà de l'heure
limite de retrait des billets.
Pour les vols réguliers, le billet peut être retiré sans
frais dans votre agence. Il peut également être expédié gratuitement par
voie postale (à plus de 10 jours du départ) ou envoyé par courrier
spécial ou remis à l'aéroport avec supplément (à moins de 10 jours du
départ). Dans le cas ou l'envoi ou la remise impliquerait des frais
supplémentaires, ceux-ci, communiqués à la réservation, restent à la
charge de l'Utilisateur. Votre agence ne pourrait être tenue pour
responsable d'un défaut de livraison imputable à ces prestataires. Votre
agence s'engage cependant à fournir tous les éléments nécessaires à
l'Utilisateur pour déposer une réclamation auprès dudit prestataire.
Pour les vols réguliers, l'émission du billet sera
effectuée dès le règlement total du dossier avant le départ sauf dans les
cas ci-dessous :
- Tarifs
" spéciaux " exigeant l'émission des billets dans les 24
heures maximum qui suivent la réservation afin de garantir les
places
- Date
d'émission imposée par les compagnies aériennes afin de garantir les
places et le tarif
- Demande
d'émission anticipée par le client
Dans tous les cas, le
règlement devra intervenir avant l'émission du billet.
X) Enregistrement
Sauf mention contraire, les passagers doivent
impérativement être présents au comptoir aéroport, deux heures avant
l'heure de décollage pour accomplir les formalités d'enregistrement. Il
vous appartient dans tous les cas de vérifier l'heure limite d'enregistrement,
limite au delà de laquelle l'enregistrement des passagers n'est plus
accepté.
Ces délais sont susceptibles de varier d'une compagnie à
l'autre. Ils peuvent être réduits pour les passagers nécessitant une
assistance (cf. ci-dessous). Votre agence ne peut être tenu responsable
et ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit si un passager
se voyait refuser l'enregistrement pour présentation au delà de l'heure
limite. Le passager sera alors considéré comme " no-show " et
ne pourra prétendre au remboursement du billet non utilisé. La place
pourra être utilisée par un autre passager.
Attention : Ces délais peuvent
variés pour les personnes nécessitant une assistance. Notamment, les
personnes handicapées, les enfants non accompagnés (UM), les passagers
ayant des bagages hors format, ou voyageant avec des animaux placés en
soute ou avec des excédents de bagages, doivent contacter préalablement
la compagnie aérienne afin de vérifier l'heure limite d'enregistrement.
XI) Identité du transporteur
Dans le cas d'accords commerciaux entre compagnies
aériennes régulières dits " code share " il est possible que
l'Acheteur effectue le voyage, en tout ou partie, avec autre compagnie
aérienne sans donner droit à aucun réajustement tarifaire et/ou dédommagement.
Votre agence ne peut être tenue pour responsable de ces changements.
Dans le cas de vols spéciaux ou charters, l'identité du
transporteur aérien peut être soumise à modification sans que la
responsabilité de votre agence puisse être recherchée.
XII) Horaires et types d'appareils
Les horaires, le type d'appareil et le routing sont
communiqués à titre indicatif. Le transporteur ou l'agence se réserve le
droit de modifier tout ou partie de ces éléments, même après
confirmation.
Sur les vols charters, en cas de nombre insuffisant de
passagers sur un vol, votre agence se réserve le droit de modifier le
transport des passagers sur d'autres vols dans les 24 heures précédant ou
suivant la date originelle, et ce avec préavis de 48 heures.
XIII) Correspondances
Conformément aux conventions internationales, les
correspondances ne sont pas garanties. Il est donc conseillé de ne
prévoir aucun engagement, le jour ou le lendemain de l'aller ou du retour
de votre voyage.
XIV) Confirmation du vol retour
Pour les vols charters, vous devez confirmer votre vol
retour, 72 heures au plus tard, avant la date de votre retour auprès du
correspondant local de votre agence, dont les coordonnées se trouvent sur
le titre de transport.
Pour les vols réguliers, vous devez confirmer votre vol
retour, 72 heures au plus tard, avant la date de votre retour auprès de
la compagnie aérienne.
XV) Perte ou vol de billet
Si vous êtes victime d'une perte ou d'un vol de votre
billet, vous devez effectuer une déclaration spécifique auprès de la
police et de la compagnie aérienne et assurer à vos frais votre retour en
achetant un autre billet auprès de la compagnie émettrice. Toutes les
conséquences découlant de la perte ou du vol d'un billet sont à votre
charge. Toutefois, un remboursement, restant à la discrétion de la
compagnie pourra éventuellement être demandé, accompagné de tous les
originaux (souche de billet racheté, carte d'embarquement …).
XVI) Modification de retour sur place
Quand elle est possible, sur les vols charters, contactez
le correspondant dont les coordonnées figurent sur le billet de passage.
Sachez que le correspondant pourra vous demander de payer des frais.
Pour les vols réguliers, contactez directement la
compagnie. Sachez que la compagnie pourra vous demander de payer des
frais, voire un réajustement tarifaire. Certains billets modifiables sur
place le sont sous réserve de disponibilité dans la classe tarifaire
figurant sur votre billet.
XVII) Retour open
Sur les vols réguliers avec date de retour " open
", nous vous conseillons de réserver votre retour au plus tôt car sa
confirmation est assujettie aux disponibilités.
XVIII) Aéroports
Lorsque la ville d'arrivée comporte plusieurs aéroports,
le transporteur peut décoller/atterrir indifféremment sur l'un ou l'autre
des aéroports sans donner lieu à un dédommagement. Par exemple à Paris le
transporteur peut être amené à atterrir, à Orly ou à Roissy Charles de
Gaulle. Les frais de navettes (taxis, bus, parking, etc.) restent à la
charge du passager.
XIX) Dispositions diverses
Toute place non utilisée à l'aller et/ou retour, pour
quelque motif que ce soit, ne pourra faire l'objet d'un remboursement.
Votre agence ne peut être tenu responsable pour des retards survenant
indépendamment de sa volonté (intensité du trafic aérien, grèves,
incidents techniques ou autres). Conformément aux conventions
internationales, les correspondances ne sont pas garanties et aucune
compensation ne sera accordée. Un vol est appelé vol direct lorsqu'il n'y
a pas de changement d'appareil (même s'il y a une ou plusieurs escales en
cours de route). Le transporteur se réserve le droit en cas de faits
indépendants de sa volonté ou contraintes techniques, d'acheminer les
passagers par tout mode de transport de son choix avec une diligence
raisonnable, sans qu'aucun dédommagement ne puisse être revendiqué par
eux. Pour cette raison, nous vous recommandons vivement de ne prendre
aucun engagement le jour du départ ainsi que le jour ou le lendemain du
retour de votre voyage.
Nous attirons votre attention sur le fait que les
compagnies aériennes refusent parfois l'embarquement aux femmes
enceintes, lorsqu'elles estiment qu'en raison du terme de la grossesse,
un risque d'accouchement prématuré pendant le transport est possible.
Votre agence ne peut être tenue pour responsable de cette décision. |
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Modification du contrat par le vendeur :
Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint
d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat tel
qu'une hausse significative du prix, l'acheteur peut, sans préjuger des
recours en réparation pour dommages éventuellement, et après en avoir été
informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :
soit résilier son
contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes
versées
soit accepter la
modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un
avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé
par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes
restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà
effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le
trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Haut
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Annulation par le vendeur :
Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule
le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur, par lettre
recommandée avec accusé de réception l'acheteur, sans préjuger des
recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès
du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées
: l'acheteur reçoit dans ce cas, une indemnité au moins égale à la
pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son
fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun
cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet
l'acceptation par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution
proposé par le vendeur.
Haut
de page 
Cas d’impossibilité d’exécution d’une part des services
prévus dans le contrat :
Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se
trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des
services prévus au contrat, représentant un pourcentage non négligeable
du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les
dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour
dommages éventuellement subis :
soit proposer des
prestations en remplacement des prestations prévues en supportant
éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées
par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui
rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
soit, s'il ne peut
proposer aucune prestation de remplacement, ou si celles-ci sont refusées
par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans
supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans
les conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu accepté par
les deux parties.
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Annulation et modifications par le client :
L’annulation
:
Pour être prise en compte, toute annulation, partielle ou
totale, doit parvenir à TunisieSurMesure.com par écrit (fax ou courrier).
La date de réception faisant foi. L’annulation de votre commande pour
quelque raison que ce soit ne vous dispense pas du paiement intégral des
sommes dont vous êtes redevable auprès de TunisieSurMesure.com. L’annulation
auprès de nos fournisseurs (hôteliers, compagnies aériennes,
transporteurs etc..) entraîne des frais qui vous sont facturés en
fonction des barèmes d’annulation.
Dans ces conditions nous vous conseillons vivement de
contracter l’assurance annulation
L’annulation des prestations terrestres (hôtels, circuits,
voitures, transferts …):
Toute annulation survenant :
à
plus de 10 jours du départ : Pas de frais d’annulation :
remboursement intégral de la totalité du séjour,
à moins de 10
jours du départ : 100 % du prix du voyage
Voyages Sur Mesure (Hôtels+vols+voitures ....), Packages
et Circuits offerts sur le site :
Il vous sera appliqué les conditions d'annulation de
chaque prestation. Ils ne pourront être considérés comme faisant partie
des packages préétablis et offerts sur notre site.
L’annulation de vos billets d’avion :
Billets
charters
Annulation ou modification avant Emission |
+ 30 jours |
10 % |
30 à 21 jours |
25 % |
20 à 8 jours |
50 % |
7 à 2 jours |
75 % |
- 2 jours |
100 % |
Billets
charters
Annulation ou modification après Emission |
Billets non
modifiables non remboursables |
Billets
Réguliers |
Avant Emission |
10 % |
Après Emission |
Billets non
modifiables non remboursables |
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Attention : En cas d'annulation,
les assurances ainsi que les frais de dossier ne sont jamais
remboursables et sont à rajouter au montant des frais d'annulation. Sur
les vols réguliers et en cas de non restitution des billets à TunisieSurMesure.com
dans les 15 jours, les frais d'annulation ou de modification sont de
100%.
La
modification :
Dans la mesure du possible, TunisieSurMesure.com essaiera de satisfaire
les demandes de modifications faites, au plus tard, un mois avant la date
du départ. Si ces demandes de modification portent sur la prolongation de
séjour, l’augmentation du nombre de personnes ou l’achat d’une prestation
supplémentaire, seul le prix de ces modifications sera facturé en
supplément. Dans tous les autres cas, 22 € de frais de dossier
supplémentaires par personne seront facturés. |
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de page 
|
La
cession du contrat :
Le cédant doit impérativement informer TunisieSurMesure.com de la cession
du contrat au plus tard 7 jours avant la date du départ, par lettre
recommandée avec accusé de réception précisant le nom et l’adresse du
cessionnaire et justifiant que celui-ci remplit les mêmes conditions que
lui pour effectuer le voyage.
A titre indicatif, les opérations consécutives à une cession de contrat
pourront entraîner des frais variant selon la proximité du départ.
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|
Protection
des informations personnelles :
Les informations que vous nous communiquez à l’occasion de votre commande
ne seront transmises à aucun tiers en dehors des fournisseurs des
services que vous avez commandés. Ces informations seront considérées par
TunisieSurMesure.com et par ses fournisseurs étant confidentielles.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux
données personnelles vous concernant.
Pour cela il vous suffit de nous en faire la demande en ligne ou par
courrier en nous indiquant vos noms, prénoms, adresses.
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Service après vente :
Toute réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution
du contrat de voyage doit être signalée sur place au prestataire, soit
auprès du prestataire incriminé ou auprès de notre représentation locale,
en lui exposant vos griefs dans les 24 heures suivant votre arrivée.
Si vous n’avez pu obtenir satisfaction, nous vous remercions de bien
vouloir envoyer votre réclamation par courrier recommandé accompagné de
toutes les pièces justificatives dans un délai
Maximum de 15 jours après votre retour. La durée de notre enquête, auprès
des prestataires de services concernés, déterminera le délai de réponse.
Pensez bien à nous fournir les pièces justificatives pour une réponse
rapide. |
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